Mentions légales

Version mise à jour le 14/10/2015

Mentions légales du site https://www.guyvieules.com/

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Article 1 – Éditeur du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dans la confiance de l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Ce Site est édité par GUY-VIEULES SARL sise au :

GUY-VIEULES SA déclarée le 30 août 2001 sous le numéro 318 609 518 000 28 à Fort de France.

Directeur de la publication : Gregory GRAINVILLE, Gérant.

info@guyvieules.com

Article 2 – Hébergeur du Site

L’hébergement du Site GUY-VIEULES est assuré par GUY-VIEULES SARL sise au :

Rond-Point du Vietnam héroïque

Tél. : 0820 82 96 96

Mél. : contact@guyvieules.com

Article 3 – Développeur du Site

Le Site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés et développés par STRATEGIE INFORMATIQUE SARL

STRATEGIE INFORMATIQUE SARL

Tél. : 0590 83 06 18

Mél. : contact@strategie-info.com

Article 4 – Propriété Intellectuelle et crédits photographiques

Les gabarits utilisés et le contenu du Site (dessins, illustrations, modèles, textes, logos, marque, photographies, images des personnes, etc.) ainsi que les noms de domaine « guy-vieules.fr », « guyvieules.com », etc. sont soumis à la législation en vigueur et sont protégés, notamment, par le droit commun, le droit d'auteur et le droit à l’image. Tous les éléments du Site (gabarits et contenu), à l’exception des photographies, sont la propriété exclusive de GUY-VIEULES SARL.

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Article 5 – Données à caractère personnel

5.1. – Déclaration CNIL

Le fichier des consommateurs a fait l’objet d’une déclaration CNIL n° _______________

5.2. – Utilisation des données collectées sur le Site

Le Site de GUY-VIEULES met en œuvre plusieurs traitements de données ayant pour finalité d’assurer le fonctionnement et la communication aux annonceurs et aux prestataires de la liste d’opposition GUY-VIEULES. Ces traitements permettent notamment à GUY-VIEULES de gérer la liste d’opposition. Les données recueillies sur le Site ne proviennent que de l'enregistrement volontaire des consommateurs qui remplissent le formulaire à la page « Inscription à la Newsletter » ou des consommateurs déjà inscrits qui s'identifient sur ledit Site afin d'accéder à leur « compte ».

5.3. – Destination des données collectées sur le Site

Les données collectées par GUY-VIEULES par l’intermédiaire du Site font l’objet d’une communication aux annonceurs ou prestataires qui ont conclu un contrat avec GUY-VIEULES pour accéder à cette liste et l’utiliser.

Le responsable de ces traitements est :

Mr Gregory GRAINVILLE

Gérant GUY-VIEULES SARL

5.4. Droit d’accès, de modification et de suppression

Les consommateurs disposent, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données les concernant. Ce droit peut être exercé en contactant GUY-VIEULES en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@guyvieules.com.

Article 6 – Cookies

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Article 7 – Liens

7.1. – Établissement de liens vers la page d’accueil du Site

Tous les liens vers la page d’accueil du Site GUY-VIEULES peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé GUY-VIEULES.

7.2. – Établissement de liens vers les pages internes du Site

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Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

7.3 – Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site GUY-VIEULES à l’intérieur d’un Site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

7.4. – Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@guyvieules.com

Article 8 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du Site GUY-VIEULES ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.