MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 21 Septembre 2026
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.guyvieules.com sur l’identité de son éditeur, les conditions d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations de chacun.
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1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Guy Vieules
Raison sociale : Guy Vieules
Forme juridique : SARL
Capital social : 60 000 €
Siège social : Immeuble Guy Vieules, Route de Cluny, 97200 Fort de France, Martinique
SIRET : 318 609 518 00028
RCS : Fort-de-France B 318 609 518
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 318 609 518
Téléphone : 0596 63 21 04
Adresse électronique : contact@guyvieules.fr
Directeur de la publication : Yann François GRAINVILLE et Grégory Paul Raphaël GRAINVILLE, en qualité de Co-gérants.
Le directeur de la publication est responsable du contenu publié sur le site conformément aux dispositions légales en vigueur.
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2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud SAS
Adresse :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone :
08 203 203 63
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3. Objet du site
Le site www.guyvieules.com a pour objet de présenter les produits et services commercialisés par Guy Vieules.
Il permet notamment :
* la consultation du catalogue produits ;
* l’achat de produits en ligne ;
* le retrait des commandes en magasin (Click & Collect) ;
* la demande d’informations commerciales ;
* la consultation des services proposés par l’entreprise ;
* l’accès au service après-vente ;
* la gestion du compte client.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Guy Vieules s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour différées.
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4. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Guy Vieules met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou définitive indépendante de sa volonté.
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5. Création d’un compte client
Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels.
L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement Guy Vieules.
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6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
* le logo Guy Vieules ;
* la marque Guy Vieules ;
* les textes ;
* les photographies ;
* les vidéos ;
* les illustrations ;
* les pictogrammes ;
* les éléments graphiques ;
* les bases de données ;
* l’identité visuelle du site ;
* l’architecture générale du site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Guy Vieules est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
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7. Marques
Les marques, logos et dénominations commerciales présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les marques de fabricants (Samsung, LG, Sony, Philips, Bosch, Whirlpool, Apple, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la commercialisation de leurs produits.
Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur.
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8. Responsabilité
Guy Vieules met tout en œuvre afin de fournir un site fiable, sécurisé et régulièrement mis à jour.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
* d’une interruption temporaire du site ;
* d’une indisponibilité des services ;
* d’une erreur technique indépendante de sa volonté ;
* d’une incompatibilité entre le site et l’équipement informatique de l’utilisateur ;
* d’une perte de données résultant d’une mauvaise utilisation du site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
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9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
Guy Vieules n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques commerciales.
La création d’un lien vers le site www.guyvieules.com est autorisée sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de Guy Vieules.
Guy Vieules se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait préjudiciable.
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10. Protection des données personnelles
Guy Vieules attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.
Les traitements de données réalisés via le site sont effectués conformément :
* au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
* à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
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11. Cookies
Le site utilise différents types de cookies afin :
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* de mesurer l’audience ;
* de proposer certaines fonctionnalités.
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Plus d’informations sont disponibles dans la Politique de gestion des cookies.
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12. Sécurité
Guy Vieules met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir un niveau de sécurité approprié au regard des risques encourus.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser Internet sous sa propre responsabilité.
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13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les Conditions Générales de Vente ou sur simple demande auprès du Service Client.
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14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
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15. Contact
Pour toute question concernant le site internet ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Guy Vieules
Adresse : Immeuble Guy Vieules, Route de Cluny, 97200 Fort de France, Martinique
Téléphone : 0596 63 21 04
E-mail : contact@guyvieules.fr