Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits électroménagers proposés par Guy Vieules à ses clients particuliers et professionnels.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit équivalent ou le remboursement intégral.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Guy Vieules se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande par le clic de confirmation vaut acceptation des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente.

Guy Vieules se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'anomalie dans la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur la page Paiement sécurisé : carte bancaire (Visa, Mastercard), paiement en plusieurs fois via Alma, virement bancaire ou chèque.

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande est traitée à réception des fonds.

Article 6 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées sur la page Livraison. Les délais indiqués sont estimatifs et un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent. Toute anomalie doit être signalée à Guy Vieules dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés, installés ou utilisés, ni aux produits confectionnés sur mesure.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En complément, la garantie constructeur s'applique selon les conditions propres à chaque fabricant. Pour toute réclamation, contactez notre service client.

Article 9 — Responsabilité

Guy Vieules ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une installation non conforme ou d'un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre page Mentions légales.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Fort-de-France seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :

[En attente de confirmation du client]
Médiateur de la consommation à désigner (obligation légale L.612-1 du Code de la consommation)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr